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La Coalition pour la défense des droits des hommes du Québec

La Coalition pour la défense des droits des hommes du Québec a été fondée en octobre 2000 en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies sous le matricule 1149636244.

Elle a été constituée pour défendre et promouvoir les intérêts et les droits des hommes en sensibilisant la population à des questions qui les concernent tel que les fausses accusations et la perte de l'accès à leurs enfants, leur domicile et leurs actifs.

Sa mission est ainsi de défendre les droits fondamentaux des hommes, de rallier les organismes pro-démocratiques et les groupes d'hommes dans le but de promouvoir une solidarité et de dénoncer la discrimination fondée sur le sexe.

L'association demande essentiellement la fin des arrestations arbitraires des hommes, la fin des procès iniques contre les hommes, basés sur des fausses accusations, et la fin des jugements donnant systématiquement raison aux femmes lors de séparation et de partage.

La Coalition lutte donc contre le sexisme institutionnel et milite pour l'avènement d'un système judiciaire qui traite les hommes et les femmes de la même façon, ce qui est loin de ce que préconise "La Politique d'intervention en matière de violence conjugale", politique que le gouvernement impose au système policier et judiciaire actuel.

L'association est formée d'un groupe de quelques dizaines de bénévoles. Elle s'intéresse aux cas ayant trait au système policier et judiciaire et à son fonctionnement, et surtout à son dysfonctionnement. Elle s'intéresse notamment à la stratégie "d'accuser au criminel pour gagner au civil", ce qui permet, par le biais des fausses accusations, de détruire de trop nombreux hommes en situation de rupture conjugale.

Plusieurs milliers de personnes ont pris connaissance de la problématique des fausses accusations et des réalisations de l'association à travers le site http://www.coalitiondeshommes.org ainsi qu'à travers diverses interventions de la Coalition ou de ses représentants dans les médias.

Depuis sa création, la Coalition pour la défense des droits des hommes du Québec a bénéficié de 200 $ (deux cent dollars) de subventions et de 80 $ (quatre vingt dollars) de paiement versé à titre des victimes d'actes criminels. La Coalition a surtout fait appel aux dons de ses membres.

Résumé du mémoire

Ce mémoire analyse en profondeur le document intitulé ''Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes''. Il cherche à mettre en évidence les points forts de ce document et surtout ce qu'il aurait pu malencontreusement occulter. Les réactions des médias au discours du CSF y sont notées. En conséquence, ce mémoire se doit de décrire la mise en place, la structure et le fonctionnement d'un des plus grands obstacles à l'égalité entre les hommes et les femmes dans la société québécoise: l'assujettissement du système policier et judiciaire aux intérêts d'un groupe social bien défini. Le mémoire montre clairement que l'avènement de ce système est la conséquence de l'introduction de la Politique d’intervention en matière de violence conjugale du gouvernement québécois, amenée et soutenue par un discours idéologique présupposant que l’homme est un agresseur, qu’il est violent ou que la femme est une victime -- rabâché plus de 120 fois dans les 77 pages de cette politique. Bien que la Coalition soutienne, études à l'appui, que la violence n'a pas de sexe, l'idéologie sexiste néo-féministe a pu s'implanter grâce à une propagande bâtie et diffusée au moyen de fonds publics.

Le fonctionnement sur la mode accusatoire de notre système judiciaire le rend plus vulnérable à l'influence d'une idéologie sexiste. Il s'en est suivi une transformation des acquis de toute démocratie:

1. Les préjugés sexistes ont nourri l’arbitraire du système judiciaire accusatoire

2. Le fardeau de la preuve a été renversé

3. Les recours en appel ne sont plus d'aucune garantie face à la crédibilité accordée à une personne du seul fait de son appartenance à un groupe privilégié

4. Soumis à l'idéologie prônée par la Politique d’intervention en matière de violence conjugale, les magistrats ont perdu leur indispensable indépendance.

L'intérêt du mémoire est de montrer comment les magistrats du Québec se sont placés au-dessus des lois et surtout quels moyens ils utilisent pour contourner ces lois. Notamment, les motifs donnés par des juges pour déclarer un homme coupable sont analysés.

L'intérêt du mémoire est aussi d'exposer au grand jour la collusion existante entre les divers acteurs du système judiciaire, situation déjà dénoncée par la sénatrice Ann C. Cools.

Finalement, le coût social de la présomption de culpabilité est souligné. S'ensuivent plusieurs recommandations visant à corriger les dysfonctionnements du système actuel.

Concept d'égalité et

politique en condition féminine et

en condition masculine

Deux rapports semblent à l'origine de cette commission parlementaire tout en voulant en quelque sorte lui mettre des balises en occultant un grand pan de la réalité sociale.

Tout d'abord, le rapport Rondeau a eu le mérite de renforcer la sensibilisation à la condition masculine et de présenter quelques conclusions intéressantes. Cependant, on peut s'interroger sur certaines prises de positions ou références notamment à la page 18:

''Au moment du divorce, il arrive que de fausses allégations soient faites tant par les hommes que par les femmes.''

''Bien que « l'analyse des dossiers ne démontre pas que les décisions rendues par les tribunaux favorisent les mères au détriment des pères »...''

Cette grande égalité entre les hommes et les femmes relatée par l'auteur est complètement utopique.

En fait, ce rapport bien que dévoilant certains excès demeure bien en deçà de la réalité. Peut-être s'agit-il ici de ne pas trop mécontenter le commanditaire de l'étude?

Plus récemment, nous avons accueilli avec intérêt le document de travail rédigé par les mandataires du CSF et intitulé Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les hommes et les femmes. D'autant plus qu'au sein de la Coalition pour la Défense des Droits des Hommes du Québec l’ensemble de nos membres adhère et souscrit aux nobles idéaux d'égalité et de justice sociale. Nous devons cependant constater avec regret que le dernier opus féministe, destiné à mieux définir le nébuleux concept de l'égalité de fait, ne véhicule en réalité qu’un discours à sens unique. Délibérément, il ignore l’implacable réalité imposée à la fraction masculine de la population.

Sous le couvert d’un discours soi-disant égalitaire, ce document s’inscrit en rupture avec la pratique sociale actuelle. Il est rédigé dans une langue de bois, imprégnée de termes généraux pouvant tout aussi bien s’appliquer à n'importe quelle situation passée, présente et plus grave encore - future. Dans son billet diffusé le 10 novembre 2004 et intitulé Et le statut de l’homme, lui? le journaliste Yves Boisvert de La Presse décrit ce document comme une litanie de vœux pieux, de phrases creuses à sens unique et d’insignifiantes condescendances. Même la journaliste Rima Elkouri, peu suspecte d’anti-féminisme primaire, déclarait dans « La Presse » du 18 novembre 2004 que « L'avis [du CSF], dont le point de mire est pourtant l'égalité, est rédigé comme si les femmes avaient le monopole de la vertu. La soi-disant "main tendue" aux hommes est quelque peu condescendante. », pour conclure que le document du CSF « excelle dans le voeu pieux ».

Pour répondre à ce document piloté par le CSF, notons que le mot violence apparaît 124 fois et l'expression ''violence conjugale'' 50 fois. Mais ce sont toujours les femmes qui sont les victimes de cette fameuse ''violence conjugale''. Voir notamment la page 44 sur La lutte à la violence conjugale. Par contre pour l'expression ''fausses allégations'' ou ''fausse allégation'' il n'y a, dans ce document de 174 pages, aucune occurrence. Pas plus d'ailleurs que pour les mots fausses, fausse ou faux. Tout serait-il vrai dans ce document ou dans son objet d'analyse? Nous allons au contraire nous attacher à montrer que bien sûr la violence n'a pas de sexe et surtout que les fausses allégations et leur soutien par nos institutions sont au centre de toute la problématique de l'égalité entre les deux sexes. Déclarer coupable un innocent constitue en fait la pire des violences.

Notons pour finir que Mme Lise Payette, féministe radicale notoire, n’a pas hésité tout récemment à qualifier de « discours violent envers les femmes » les critiques pourtant fort mesurées de M. Boisvert à l’égard du CSF. À en croire Mme Payette, la violence, c’est d'être en désaccord avec les positions du féminisme officiel - une définition pour le moins que l'on puisse dire extensive.

Le domaine réservé des fausses accusations

En ce qui nous concerne, s’il existe encore un domaine où la discrimination sexiste règne toujours en souveraine, c’est bien celui de la violence domestique. Des demi-vérités et des statistiques farfelues alimentent le discours victimaire véhiculé par les groupes de pressions d’allégeance néo-féministe. Cette propagande infantilise et dé responsabilise l’ensemble des femmes, ce qui représente un frein à leur émancipation et à l’avènement de l'égalité de fait.

À l’occasion d’une rupture conjugale et ce, peu importe les circonstances, n'importe quelle conjointe peut, en toute impunité, raconter des sornettes aux autorités dans le but d’incriminer un homme innocent[1]. Par sa fourberie, la mère vindicative peut spolier sans retenu l’ex conjoint dans le dossier incident en droit civil tout en exerçant une mainmise sur l’accès aux enfants.

La sénatrice Anne C. Cools va jusqu'à dire que les fausses accusations d'agressions sexuelles à l'endroit d'enfants dans le contexte de la garde d'enfants est diabolique. ''Elle fait l'oeuvre du diable''.

Depuis que les femmes ont massivement investi le domaine juridique, l’idéologie néo-féministe imprègne les décisions de magistrats[2]. Des groupes de pressions, subventionnés à même le trésor public, exercent leur influence sur le pouvoir judiciaire afin de mieux l’assujettir à leur doctrine[3]. Ainsi, les néo-féministes sont parvenues à établir leur suprématie au moyen d’une propagande insidieuse. Qualifier, sans discernement, les hommes d’êtres violents et leurs conjointes d'innocentes victimes équivaut à de la fraude intellectuelle et constitue, en clair, une véritable licence à mentir.

En réalité, les groupes féministes, omniprésents à tous les niveaux de décision, n'ont presque plus rien à extraire de la présente situation. Leur stratégie consiste davantage à protéger leur financement et leurs privilèges institutionnels, qu'à se préoccuper de l'impact réel de leurs actions sur les acquis des femmes. Dans sa forme actuelle, la venue annoncée du Conseil de l'Égalité représente, au mieux, un exercice partisan destiné à favoriser l’avènement d’une coquille vide de sens, et visant principalement à perpétuer le pillage des fonds publics par le lobby victimaire.

La violence selon le genre

La violence transcende les genres. La violence féminine peut s‘avérer tout aussi redoutable et pernicieuse que la violence masculine[4]. Nous voulons souligner que la violence ignore le sexe.

1. Dans la dynamique d’un couple, les femmes initient la violence et y ont recours aussi fréquemment que les hommes.

2. Lors d'un conflit domestique, seule la force physique supérieure des hommes explique les séquelles plus importantes rapportées par les femmes.

3. Contrairement aux hommes, les femmes ont davantage recours aux services de tiers pour éliminer physiquement le conjoint.

4. En raison du biais omniprésent au sein des institutions judiciaires, les femmes disposent d’une arme redoutable lorsqu’elles entreprennent de livrer la guerre à leur conjoint ou ex-conjoint. Cette possibilité de déposer des fausses allégations est réservée à l’usage exclusif des femmes, en violation du principe d'égalité devant la loi.

5. Chaque année, dans les situations de terrorisme conjugal, livrées par procureurs interposés, des centaines d'hommes sont immolées sur l’autel de la rectitude politique.

Nous voudrions donc attirer votre attention sur le risque des mesures arbitraires et le danger inhérent au système judiciaire en vigueur au Canada, risque majeur notamment dans toute société où sévissent des préjugés contre un groupe identifiable. En Amérique du Nord, et en particulier au Québec, l’existence de tels préjugés à l’encontre des hommes est dénoncée depuis plusieurs années, notamment lorsque de fausses allégations sont faites et des accusations portées dans le contexte d’une rupture conjugale.

La machine policière et judiciaire de ce système, qui fonctionne sur le mode accusatoire, peut s’emballer contre tout groupe discriminé, comme ce fut le cas à différentes époques, depuis la répression des noirs et des amérindiens jusqu’au MacCarthysme, en passant par l'époque de la prohibition de l’alcool ou encore de la spoliation et de l’internement arbitraire de milliers de citoyens canadiens d’origine japonaise durant la seconde guerre mondiale.

Ces risques de dérapages existent dans toute situation où l’idéologique prend le pas sur le judiciaire et où l’indépendance de la magistrature est menacée et parfois carrément soumise aux directives et politiques gouvernementales.

Système accusatoire et système inquisitoire

En apparence, le système accusatoire est très respectueux des droits de l’individu, que ce soit à l’arrestation ou à la détention. Nous entendons tous parler de présomption d’innocence, de la possibilité qu’a la personne arrêtée de ne pas répondre aux policiers ainsi que de l’habeas corpus limitant la détention. Mais, c’est devant le juge que tout va se jouer…Le juge « arbitrera » entre l’accusation et la défense.

Le système inquisitoire par contre, avec son nom hérité du moyen-âge, fait un peu peur. Il utilise la garde à vue et la pression des policiers pour obtenir des aveux. Cependant, ceux-ci auront auparavant souvent pris la peine de constater un flagrant délit. De plus, un juge d’instruction est nommé pour monter le dossier et rassembler des preuves. L’avantage pour l’accusé d’un tel système est que, sans flagrant délit, sans aveu, et sans aucune preuve, une personne innocente ne peut être poursuivie. Dans un tel système, une simple allégation ne peut tenir lieu de preuve. C’est tout au plus une (petite) présomption.

Nous sommes conscients que le système inquisitoire peut être éventuellement tout aussi pernicieux que le système accusatoire. « L’intime conviction » aussi bien que le « hors de tout doute raisonnable » peuvent devenir des formules incantatoires récitées pour couvrir les pires erreurs judiciaires.

Cependant, la position des juges du système accusatoire, essentiellement un rôle d’arbitre entre accusation et défense, exige beaucoup plus d’indépendance de la magistrature que dans le système inquisitoire. Cette position les rend donc beaucoup plus vulnérables à l’erreur, surtout lorsqu’ils sont soumis à une idéologie renforcée par des politiques gouvernementales discriminatoires et sexistes contre les hommes.

Du préjugé à l’arbitraire dans le système accusatoire

Dans un contexte de pressions idéologiques et politiques, les faits démontrent que le système accusatoire n’offre aucune garantie contre l’arbitraire, contrairement à ce qu’un certain lobby judiciaire voudrait bien nous laisser croire. Lorsqu’un groupe identifiable est pointé du doigt par des politiques gouvernementales ou par les médias, une simple allégation, aussi non fondée et absurde soit-elle, mène à une pratique d’arrestation systématique : il suffit qu’un policier ait «des motifs raisonnables de croire qu’un crime a été commis ou est sur le point de l’être». L’excuse de « l’urgence » est invoquée de manière routinière et abusive pour justifier les arrestations sans mandat. La détention est limitée, mais la remise en liberté est souvent assortie de conditions limitant en fait sérieusement cette liberté, puisqu’un individu peut être carrément chassé de son domicile et perdre, parfois définitivement, l’accès à ses enfants. Et le bout de papier que doit signer ce justiciable avant d'obtenir sa remise en liberté en attendant le procès n’est souvent qu’un ticket pour l’enfer, en raison de l’énorme pouvoir de décision délégué entre les mains de juges omnipotents et idéologiquement manipulés, ce nous nous proposons d'illustrer ici.

Le renversement du fardeau de la preuve

Dans le cadre du système accusatoire, en cour criminelle et pénale, le juge doit placer le fardeau de la preuve sur les épaules de la poursuite, il doit accorder la présomption d’innocence à l’accusé – qui ne serait même pas obligé de témoigner – et finalement le juge ne peut déclarer un accusé « coupable » qu’hors de tout doute raisonnable - manifestation procédurale de la présomption d’innocence précitée -. Cependant, sous cette apparence du respect des droits de la personne, les juges ont en fait toute latitude pour interpréter et appliquer la loi à leur guise : il ne faut pas oublier que le « Common Law » se définit comme « La loi des juges » (Judge-made Law – voir par exemple la note 15).

La pierre angulaire des pratiques arbitraires des magistrats devient alors la possibilité de pouvoir accorder de la crédibilité à qui bon leur semblent, c’est-à-dire de pouvoir faire le choix d’écarter systématiquement et sans aucune justification les éléments de preuves qui invalideraient le verdict vers lequel les incline leur pré-jugé. Les méthodes que ces juges utilisent, ainsi que les raisons qu’ils donnent pour retenir ou écarter des témoignages, afin d’arriver à justifier leurs décisions, ne sont pas moins arbitraires. Quant à l’accusé qui refuse de témoigner, ce qui, en théorie du moins, demeure son droit le plus strict, une telle attitude est en pratique interprétée comme un aveu de culpabilité.

Le recours en appel peut-il être une garantie ?

En ce qui concerne le recours en appel, seule protection contre les erreurs judiciaires dans le système accusatoire, il est en pratique illusoire dans une telle situation. Lorsque certains préjugés sont activement encouragés au sein d’une institution, particulièrement dans des pays comme le nôtre où la carrière des juges dépend essentiellement de leurs accointances avec le pouvoir politique ainsi que l’ont dénoncé plusieurs éminents juristes[5], bien peu de magistrats d’instances supérieures osent renverser une décision au risque de compromettre leurs relations avec le gouvernement en place.

Sachant qu’il existe très peu de chances d’être remis en question, pour autant qu’il se conforme à l’idéologie officielle, le juge de première instance violera sans retenue les droits de la défense en toute impunité : la boucle est ainsi bouclée. Même une demande de recours pour renversement du fardeau de la preuve ou violation de la présomption d’innocence sera rejetée : de toute façon, il suffit au juge de première instance, de spécifier que sa décision est « hors de tout doute raisonnable » pour fournir aux magistrats des cours d’appel un prétexte imparable pour rejeter toute demande en révision du verdict.

L’indispensable indépendance de la magistrature

Pour pouvoir fonctionner, un système accusatoire – basé sur l’interprétation de la loi et l’attribution de la crédibilité à tel ou tel témoin par les juges – exige au minimum une impartialité des juges face aux protagonistes, et une indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. L’impartialité en soi est déjà difficile à garantir en raison des préjugés humains - et les magistrats sont humains -, mais elle devient carrément impossible lorsque les juges sont soumis de surcroît à un barrage de propagande et d’intimidation par le pouvoir politique et les groupes de pression. Dans ce contexte, il y a certainement lieu de s’interroger sur toute politique gouvernementale dont le but officiellement déclaré est d’influencer directement le système policier et judiciaire dans certains domaines, et ce aux dépens de groupes identifiables[6].

Les magistrats du Québec sont-ils au-dessus des lois ?

Par conséquent, de nombreux juges de notre pays manquent sérieusement aux trois obligations que nous avons citées en ce qui concerne le fardeau de la preuve, la présomption d’innocence et le doute raisonnable. Nous pouvons affirmer et surtout nous sommes en mesure de prouver grâce aux nombreux dossiers et témoignages que nous accumulons depuis des années, à l’aide de bénévoles, que les méthodes utilisées par ces juges aux fins de déclarer coupable à tout prix un homme accusé de «violence conjugale» sur la seule base d’une allégation consistent, pour ne citer que quelques exemples, à :

- Mettre dans la bouche d’un accusé des paroles que celui-ci n’a jamais prononcées, puis le déclarer coupable en se basant sur ces paroles soi-disant prononcées en cour;

- Refuser d'écouter les témoins de la défense, notamment la soeur de l'accusé, une avocate, sous prétexte que le juge la connaissait;

- Refuser à la défense de contre interroger un témoin de la couronne, notamment le policier chargé de l'enquête au sujet de son rapport qui contredit le témoignage de la plaignante;

- Manipuler le contenu de décisions judiciaires antérieures pour justifier une déclaration de culpabilité;

- Soutenir ouvertement une femme qui ment contre un homme, le juge déclarant qu’il « ne croit pas la plaignante » lorsque les allégations de celle-ci sont trop évidemment contradictoires et mensongères, mais accordant par ailleurs une forte crédibilité à tout autre élément de son témoignage, aussi insignifiant soit-il, pour autant qu’il puisse servir à justifier une déclaration de culpabilité [7];

- Renverser une jurisprudence bien établie en créant de toutes pièces des critères incriminants de culpabilité dans le seul but de trouver un accusé coupable;

- Écarter systématiquement les témoignages favorables à la défense sans réelle justification ou sous de faux prétextes, comme par exemple, que ces témoins n’auraient pas vécu les mêmes choses que les plaignantes : les perceptions sont jugées plus importantes que les faits;

- Utiliser l'ouï-dire en preuve du contenu, quand bien même ce ouï-dire serait clairement contredit par les témoignages oculaires écartés auparavant;

- Etc.

De l’omnipotence des juges à l’institutionnalisation de l’arbitraire

Toujours sur la base de témoignages et de transcriptions de procès, nous pouvons établir que les motifs donnés par certains juges pour déclarer un homme coupable peuvent être complètement farfelus, discriminatoires ou encore résulter d’une appréciation ouvertement arbitraire et subjective. Par exemple, un homme peut être déclaré coupable pour avoir, selon le juge:

- Fait des sourires

- Eu une hésitation

- Déclaré en cour, avoir dit à l'ex-conjointe qu’il allait tirer le frein à main la prochaine fois qu’elle utiliserait la violence contre lui dans la voiture (ce qui d’après le juge constituait une menace de mort) alors même que dans ce cas précis, la transcription des débats démontre que ces propos n'ont jamais été tenus !

- Omis de dévoiler sa situation d’emploi (ce fait ayant justifié une condamnation sur une accusation de viol, par ailleurs invraisemblable)

- Poussé ou repoussé la plaignante (voie de fait)

- Fait une déclaration que le juge a interprétée comme « misogyne ».

- Manifesté qu’il était, selon le juge, « un fléau social » (cas d’un comptable à la retraite recevant des prestations d’aide sociale, et accusé d’avoir harcelé sa voisine pour avoir photographié les ordures que celle-ci déposait devant sa porte).

- Relaté avoir expédié à l'ex-conjointe une lettre recommandée pour l’informer qu’il avait l’intention d’engager une poursuite si elle ne lui remboursait pas ses dettes (ce fait ayant été retenu pour fonder une accusation de harcèlement)

- Etc.

Le coût social de la présomption de culpabilité

Il suffit donc de bien peu de choses pour que le juge n’ait « plus de doute » quant à la culpabilité de l’accusé. Le concept du hors de tout doute raisonnable n’est plus alors qu’une figure de style qu’il suffira au juge de réciter comme une incantation pour ne plus risquer d’être renversé par une cour d’appel. Quant aux témoignages écartés, puisque « leur crédibilité est l’affaire du juge de première instance », ce dernier peut, en toute impunité, balayer du revers de la main tout élément de preuve qui pourrait compromettre par la suite le bien fondé de son verdict : même si ces éléments apparaissent clairement dans les transcriptions du procès, il n’en sera plus jamais question.

Le but poursuivi est de séparer les protagonistes, ce que le juge avoue parfois candidement en disant qu’il faut empêcher l’accusé de retourner chez lui. Un simple litige civil entre conjoints « se réglera » donc toujours au détriment de l’homme qu’il faudra déclarer coupable pour éviter qu’il ne poursuive par la suite ceux qui l’ont faussement accusé. Dans ce cas, une simple sentence suspendue fait parfaitement l’affaire. Cependant, le casier judiciaire qui l’accompagne ferme l’accès non seulement à la maison, aux enfants, aux poursuites que l’accusé voudrait intenter, mais aussi au marché de l’emploi. Le nombre des suicides d’hommes acculés au désespoir par de telles pratiques est éloquent. Certains d’entre eux se suicident après avoir même tué ex-conjointe et enfants. Dans ces cas, loin de contribuer à la paix civile, les pratiques partisanes de certains juges et les injustices auxquelles elles conduisent sont au contraire la cause même de drames sociaux parfois violents.

En termes d’économiste, on applique à une pseudo affaire criminelle les critères de décision d’un litige civil, où les coûts sont « modérés » et les effets de la décision répartis entre les protagonistes (principe de somme nulle des bénéfices). C'est dans ce contexte qu'il faut comprendre le plea bargaining ou « plaider coupable », qui limite le nombre de procès (aux États Unis la très grande majorité des accusations, jusqu'à 95%, est résolue de cette façon). Cependant, cela amène nombre d'innocents à se déclarer coupable afin de réduire la sentence plutôt que d'affronter le risque d'une erreur judiciaire. Les conséquences sont alors catastrophiques : l’homme et ses enfants assument des coûts personnels exorbitants dans le but d’assurer, pour se conformer à un certain « féminisme idéologique »[8], un bénéfice matériel à la seule ex-conjointe : en effet on ne peut sérieusement argumenter que la perte d’accès à leur père innocent puisse être compensée, pour les enfants, par un quelconque bénéfice matériel. Il est également avéré que la ruine de sa vie et la perte de sa progéniture peuvent mener un individu, même sain d’esprit, à perdre la tête.

La collusion entre les acteurs du système judiciaire

La complicité des substituts du Procureur de la couronne est presque assurée, ce qui facilite fausses accusations et erreurs judiciaires dès qu’un homme est accusé par une femme. En effet, nombre de ces procureurs :

- Transmettent systématiquement aux juges tous les dossiers des hommes qui sont accusés de violence conjugale (Voir Les cahiers de recherches criminologiques, 1998);

- Cachent à l’accusé les documents essentiels à sa défense, tels que déclaration écrite de la plaignante et rapport de police;

- Rajoutent, pour se protéger, de nouvelles accusations dès que certaines accusations initiales tombent en raison de leurs frivolités;

- Rédigent des chefs d’accusations tellement vagues que le suspect ne peut même pas savoir durant le procès de quoi exactement il est accusé;

- N’hésitent pas à salir la personnalité de l’accusé de façon totalement gratuite et injustifiée, voire à faire appel aux préjugés réels ou supposés du juge;

- Prennent ouvertement partie pour la plaignante et vont jusqu’à la préparer ou à lui suggérer des déclarations;

- Offrent des sentences réduites à l’accusé (éventuellement dans une autre cause), s’il accepte de faire un plaidoyer de culpabilité ou abandonne son droit d'appel, etc.;

- Abandonnent le procès, si l’accusé accepte de signer une reconnaissance de torts en signant un document en vertu de l’article 810[9] du code criminel, procédé qui ne peut en fait que profiter aux vrais coupables;

- Menacent l’accusé, par l’intermédiaire de son avocat, de requérir des sentences disproportionnées dans l’espoir de l’intimider et de lui faire abandonner son droit à une défense pleine et entière;

- Etc.

Les avocats de la défense sont en principe le dernier rempart existant entre l’accusé et l’iniquité du système judiciaire. Malheureusement, non seulement un très grand nombre de ces avocats hésitent souvent à contre interroger vigoureusement la plaignante, mais de plus ils défendent l’homme avec une timidité surprenante, quand ils ne l’incitent pas fortement, recourant parfois même à l’intimidation, à reconnaître qu’il est la source des craintes de la plaignante en lui faisant signer un document en vertu de l’article 810. D’après l’information à notre disposition, ils se gardent bien cependant d’informer leur client que s’il accepte de signer ce document, cela entraînera l’ouverture d’un dossier de police permanent sur « l’acquitté », dossier qui subsistera même après la période de probation, comme nous avons pu le constater par nous-mêmes malgré les dénégations des autorités, et qui pourra être utilisé des années plus tard pour justifier une arrestation arbitraire, et pourquoi pas, une nouvelle atteinte à ses droits, à la sécurité de ses biens et de sa personne. La sénatrice Anne C. Cools a déjà dénoncé au Sénat les fausses allégations et la collusion avec les avocats dans le cadre du projet de loi S-9[10]. Au coeur du problème se situent des conflits d'intérêts. L'industrie du divorce et de la séparation, avec ses groupes de pressions, a besoin de 'victimes' pour alimenter en dossiers une multitude d'intervenants dont beaucoup n'auraient autrement pas de métier et, en l'absence de subvention, souvent même pas de quoi subsister.

Le Canada, champion de la démocratie ? Ou de l’hypocrisie institutionnelle ?

Que l’on ne nous accuse pas, à travers la présentation de ces cas, de vouloir monter en épingle des exceptions, car nous militons depuis une dizaine d’années dans des associations de défense des droits de l’Homme et, dans cet exercice, avons été témoins de multiples situations d’abus à l’encontre d’hommes en situation de rupture conjugale. L’arbitraire du système judiciaire québécois et canadien contre les hommes représente la règle et non pas l’exception : quatre ou cinq erreurs judiciaires, c’est possiblement une malchance ; des dizaines, voire des centaines, c’est une statistique illustrant un état de fait, et dans le cas présent, un état de non droit. Après avoir décrit la façon dont procèdent les intervenants, peut-on encore parler « d'erreurs judiciaires » puisqu'elles sont systématiques. L'analyse du contexte idéologique misandre confirme, et en un certain sens explique, que les déclarations de culpabilité et les condamnations des hommes en situation de rupture conjugale sont consciemment, sciemment et parfois malicieusement organisées.

Les textes et directives officiels sont souvent admirables pour leur respect de façade envers les droits civiques et politiques, mais ces principes sont toujours assortis d’exceptions hypocritement utilisées pour couvrir des pratiques totalement arbitraires[11]. Au niveau du code criminel par exemple, ainsi que dans ses directives d’applications, les systèmes judiciaires et institutionnels canadien et québécois n’ont pas hésité depuis quelques années à réintroduire des critères ouvertement sexistes et racistes, en violation flagrante de leurs engagements souverains vis à vis des instances internationales.

La réapparition du Canada dans le rapport 2001 d'Amnistie Internationale n’est donc pas un « accident » à notre avis, mais apparaît plutôt comme la partie visible d’un iceberg d’hypocrisie institutionnelle. Certains magistrats de la Cour Suprême se livrent par ailleurs sur la scène internationale à une campagne de marketing effrénée et mensongère en faveur du modèle canadien : assez curieusement, seul le gouvernement de la République Populaire de Chine, connu pour la férocité de sa répression judiciaire, semble pour l’instant s’intéresser au « produit ».

La Politique d’Intervention en Matière de Violence Conjugale

En pratique, au Québec, le système policier et judiciaire en matière de « Violence familiale » est régenté par la Politique d’intervention en matière de violence conjugale du gouvernement québécois. Il est stupéfiant de constater que cette politique fait ni plus ni moins que propager des préjugés haineux envers les hommes, ce document déclarant plus de 120 fois en 77 pages que l’homme est un agresseur, qu’il est violent ou que la femme est une victime. Cette politique se propose ouvertement d’influencer le système policier et judiciaire (p. 69), incluant la magistrature (p. 58), et même les avocats de la défense (p. 61). Ces avocats, censés défendre les accusés, souvent innocents[12], ont d’ailleurs participé à la préparation et à la mise en place de cette politique. Des intérêts corporatistes pourraient donc expliquer leur réticence à assurer une défense plus énergique.

La Politique est de plus, citée en référence dans le Guide de pratiques policières enjoignant les policiers à effectuer les arrestations des hommes dès qu’ils sont accusés de violence par une femme, sans égard aux faits. On comprend que cette politique soit un véritable nid pour les fausses accusations et qu’elle entraîne une violation systématique et systémique des Chartes canadiennes et des droits civiques garantis par les Nations Unies. Cette politique québécoise, qu’aucun organisme national ou international n’a jusqu’à présent eu la force d’arrêter, est de plus en voie d’être copiée par d’autres provinces canadiennes, sous l’influence des mêmes groupes de pressions, peu représentatifs de la population féminine, mais très actifs politiquement.

Il est finalement pertinent de mentionner que les autorités de la Nouvelle-Zélande, une société qui par beaucoup d’aspects peut se comparer à celle du Canada, ont récemment effectué une refonte importante de l’approche de la violence conjugale. Les documents gouvernementaux Néo-Zélandais[13] , en conformité avec l’approche non sexiste prônée par un nombre grandissant d’intervenants, définissent maintenant la violence domestique comme un phénomène dont peuvent être victimes autant les femmes que les hommes ou les enfants. C’est une évolution qu’il faut saluer, et le gouvernement du Québec ferait bien de s’en inspirer pour débarrasser ses institutions de préjugés sexistes d’un autre âge, visiblement inspirés par le cliché néo-féministe « homme bourreau, femme victime » :

"Domestic violence is not only a women's issue. it is a men's issue. It's a children's issue. The Court takes applications for Protection Orders very seriously. The vast majority are granted immediately."
Principal Family Court Judge Patrick Mahony

Contrairement aux fariboles véhiculées par une certaine propagande (des dépliants gouvernementaux parlent ainsi de 300,000 femmes victimes au Québec tous les ans, alors qu’il a été démontré que cette soi-disant statistique était aussi fausse qu'exagérée, et Amnistie Internationale Québec parle de 900,000, ce qui frise le délire), la grande majorité des hommes ne sont pas des batteurs de femmes, et les femmes sont responsables, comme on pourrait s’y attendre, de la moitié des actes de violence domestique (et même davantage si l’on se limite au cas de violence contre les enfants). Quel crédit moral peut-on accorder à une « politique » qui laisse la moitié des victimes - les hommes -, sans aucune défense contre les abus dont ils font l’objet?

Les dangers du système accusatoire pour les groupes visés par les préjugés

Il est donc clair à nos yeux que les nombreuses « erreurs judiciaires », ces déclarations de culpabilité et ces condamnations systématiques et délibérées des hommes en situation de rupture conjugale par la justice québécoise, suite à des fausses allégations, sont dues à une combinaison pernicieuse, d’une part, des faiblesses du système accusatoire et, d’autre part, des préjugés idéologiques traduits dans ladite Politique d'intervention, à laquelle les juges sont fortement pressés d’adhérer.

Les « erreurs judiciaires » suite aux fausses allégations sont donc la résultante des failles inhérentes au système accusatoire mais aussi et surtout à la pratique de l’application de la loi, donc à la culture, à l’idéologie et aux politiques gouvernementales qui les renforcent[14].

Au Canada, les médias ont de plus emboîté le pas à l’idéologie officielle. Ils assurent la propagande de la « femme victime », ils refusent de publier les rectifications des groupes d’hommes ou ignorent simplement leurs demandes de publication. Souvent, ils pratiquent l’autocensure, quand ils ne participent pas à la propagation de stéréotypes haineux envers les hommes, voire de statistiques mensongères ou invérifiables.

Nous sommes prêts à témoigner de la machine de destruction que le système policier et judiciaire québécois peut mettre en branle pour écraser un individu parfaitement inoffensif à partir d'une simple allégation de plaignante. Nous sommes prêts à vous fournir la documentation sur les cas qui justifient notre démarche. Nous tenons cependant à clarifier que nous ne pensons pas qu’il y ait plus de femmes menteuses en Amérique du Nord ou au Québec que partout ailleurs ; mais il est indispensable de remettre en question une politique qui par sa complaisance et son cynisme fait de n’importe quelle Québécoise une menteuse en puissance. La mise en oeuvre de cette politique a déjà détruit la vie de milliers d’hommes et de leurs familles, sans que son utilité ou son efficacité n'aient jamais été sérieusement démontrées. La violence, comme la malhonnêteté, n’a pas de sexe.

Égalité ou irresponsabilité ?

Dans la société québécoise, les femmes ont conquis les mêmes possibilités professionnelles et les mêmes droits juridiques et civiques que les hommes. C’est pourquoi les politiques et procédés actuellement mis en place par le gouvernement de notre pays sont iniques et discriminatoires. Ils ne font qu’infantiliser et dé responsabiliser les femmes et remettent en question les acquis d’un mouvement visant à l’égalité des femmes et des hommes, dans les droits comme dans les devoirs, mouvement auquel nombre d’hommes ont participé depuis plusieurs décennies. Dans des moments de tensions ou de mésentente conjugale, l'iniquité de la pratique judiciaire québécoise en matière de plainte de femme pour violence conjugale représente une forte tentation dans ces périodes passagères où la femme peut avoir envie de se venger en faisant de fausses allégations sans encourir de grands risques. En fait, les femmes ne sont pratiquement jamais poursuivies pour une fausse allégation même avérée comme telle et dénoncée par le juge dans son jugement. Et pourtant, rien que d'instruire la cause contre un accusé -- innocent ou non -- c'est déjà un châtiment contre celui-ci. D'autre part, les fausses accusations, une fois portées et institutionnalisées, demeurent très difficiles à rescinder, puisque si l'accusatrice ne les maintient pas jusqu'au bout, elle prend le risque de se faire accuser de diffamation par l'homme qu'elle a injustement accusé.

Avons-nous les moyens de tolérer l’injustice ?

Nous voudrions terminer sur quelques considérations d’ordre pratique. D’une part, il est vrai que le système judiciaire accusatoire évite l’instruction du dossier et la recherche de preuves par un juge : il autorise des raccourcis, négocie avec les individus supposés coupables et semble économiser beaucoup de temps. Ces avantages apparents sont malheureusement acquis au prix de nombreuses erreurs judiciaires, comme en témoigne la série ininterrompue de scandales qui émaillent, à ce jour, l’histoire des tribunaux pénaux canadiens.

S'il est vrai qu’au Québec, et pour des raisons historiques et culturelles, peu de personnes faussement accusées et d’innocents déclarés coupables n'osent s'insurger contre ces pratiques, lorsqu’elles le font cela peut coûter très cher à la collectivité. Plus le processus judiciaire sera allé de l’avant sur une erreur, plus la réparation coûtera cher. L’économiste David Friedman a d’ailleurs récemment remis en cause la thèse de Posner selon laquelle le « Common-Law » était économiquement efficace[15].

D’autre part, à une époque où la mondialisation devient un état de fait et où chaque pays est de plus en plus géré comme une entreprise, l’opinion publique européenne et asiatique n’est peut-être pas encore suffisamment consciente des enjeux liés à la transparence et à la crédibilité institutionnelle d’une nation. Cela durera-t-il? L’impact de la mauvaise image d’un système judiciaire sur les marchés financiers peut être dévastateur, car certains investisseurs exigent la garantie de leurs droits fondamentaux et la certitude de sanctions sévères et efficaces en cas de crimes économiques, en contrepartie du risque qu’ils sont prêts à assumer. Nous avons des raisons de penser que l’absence de rigueur et d’éthique que nous dénonçons dans le système pénal canadien se retrouvent malheureusement au civil, comme en témoignent les coûteuses déconvenues judiciaires de plusieurs entreprises étrangères ayant investi au Canada.

En dépit des auto satisfecit que ses représentants se décernent avec prodigalité et sans aucun scrupule, ce système se montre d’ailleurs impuissant, depuis des années, à juguler le crime organisé[16] ou la grande fraude fiscale. Les Canadiens déclarent dans leur grande majorité « n’avoir pas ou peu confiance» dans leur justice : il est vraisemblable à notre avis que, convenablement informée, la communauté des investisseurs internationaux finisse par partager leur sentiment et par réagir avec ses comptes en banque au scandale permanent que constituent les abus dénoncés ici. S’il est une vérité que l’économie mondiale ne peut plus ignorer depuis le 11 septembre 2001, c’est que l’injustice et le cynisme finissent toujours par coûter trop cher.

La situation d’arbitraire judiciaire dénoncée ici sévit au Canada depuis un peu plus d’une dizaine d’années. Au cours de cette période, des milliers de Québécois ont été arrêtés, emprisonnés, condamnés et dépouillés de leurs biens, de leur réputation et de leurs droits civiques suite à des simulacres de procès criminels qui n’ont rien à envier aux parodies de justices qui font la honte de bien des dictatures. Beaucoup se sont suicidés ou ont fini par quitter le pays, épuisés et dégoûtés. Des milliers d’enfants ont grandi sans pères. Il faut que cela cesse. Il a fallu 30 ans pour venir à bout de l’apartheid en Afrique du Sud. Il est douteux que le scandale démocratique que nous avons exposé, parfaitement connu de la plupart des chancelleries internationales, puisse être étouffé aussi longtemps. Ce qui est absolument certain cependant, c’est que la cohorte grandissante de ses victimes n’aura de cesse que de se faire entendre et d’obtenir tôt ou tard que justice soit faite, par tous les moyens nécessaires.
Recommandations

- Pour enrayer le fléau des fausses allégations, nous demandons l’imposition de peines dissuasives à l’encontre des personnes et de leurs procureurs qui allèguent sciemment des faussetés devant les tribunaux.

- Nous demandons la constitution d’une Commission Royale d’Enquête mandatée pour faire jaillir la lumière sur l’incidence des fausses allégations et de leur utilisation devant les tribunaux.

- Dans la foulée du rapport Rondeau, nous demandons l’attribution non partisane de budgets de recherche menée pour adresser l’alarmant problème du taux de suicide affectant les hommes, tout particulièrement ceux impliqués dans des sagas judiciaires en situation de rupture conjugale.

- Nous demandons l’octroi d’enveloppes budgétaires récurrentes au bénéfice des organismes communautaires qui, dans l’ombre, oeuvrent bénévolement auprès des hommes en difficulté.

- Nous demandons la présence d’interlocuteurs sensibilisés aux difficultés affectant les hommes au sein d’instances gouvernementales, notamment dans les réseaux de la santé et de la justice.

Montréal, le 5 décembre 2004

[1] Cour d’appel du Québec, greffe de Montréal, dossier 500-09-008700-999, Raoul Lacombe et Communauté urbaine de Montréal c. Alain André et al, 27 février 2003. « On doit constater d’ailleurs, avec tristesse, qu’il est récemment devenu à la mode, dans certains dossiers matrimoniaux, d’accuser le conjoint de ce type d’infraction pour bonifier les chances de garde exclusive » dixit Jean-Louis Beaudouin, JCA.

[4] «Institutional Resistance to Acknowledging Intimate Male Abuse», Revised paper presented at the Counter-Roundtable Conference on Domestic Violence, Calgary, Alberta, Canada, May 7, 2004, Eugen Lupri, Ph.D.

[5] Voir par exemple FC DeCoste, The Separation of State Powers in Liberal Polity, McGill Law Journal 1999.

[6] Noter qu’en pratique, il n’est jamais explicitement question de défavoriser un groupe identifiable, mais plus hypocritement d’accorder des privilèges particuliers à un autre groupe, sans se soucier aucunement qu'ils soient accordés aux dépens des droits constitutionnels du premier. Ces privilèges doivent-ils aller jusqu’à l’impunité en matière de méfait public (comme c’est le cas actuellement en ce qui concerne les fausses allégations faites par des femmes) ?

[7] Le terme de menteuse est d’ailleurs un qualificatif banni du vocabulaire des juges qui se contentent de dire qu’il « n’y a pas assez de preuves » ou que « la preuve n’est pas très claire ».

[8] Fort bien analysé dans l’ouvrage « Spreading misandry », par Paul Nathanson et Katherine K. Young, McGill University Press, voir http://www.mqup.mcgill.ca/2001/nathan.htm

[9] Engagement à « Garder la paix » : cet article permet d’acquitter l’accusé sans procès s’il reconnaît les faits et admet que la plaignante pouvait avoir des raisons de le craindre -- en quelque sorte l’équivalent contemporain des « aveux préliminaires » des procès staliniens.

[10] http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/deb-f/029db_2000-02-17-f.htm

[11] Par exemple, le « critère de raisonnabilité » de la Charte Canadienne des Droits et Libertés, qui spécifie qu’il est acceptable de violer un article de ladite charte si cela bénéficie à un groupe « défavorisé » : autrement dit, déshabiller Pierre pour habiller Paul.

[12] D’après certains policiers du Centre d’Enquête Nord de la ville de Montréal, plus de 60% des plaintes sur allégations de violence conjugale sont frivoles, malicieuses ou carrément fausses.

[13] « Nobody - including a husband, wife, partner, or an adult who looks after children - has the right to hit, punch, kick or in any way assault another person.” (nos soulignés)

Voir : http://www.police.govt.nz/safety/home.domesticviolence.php#whatisdomesticviolence

[14] En ce qui concerne l’effet des préjugés raciaux, il est intéressant de noter que les sentences requises au Québec contre des accusés de race blanche sont trois à quatre fois moins élevées que celles requises contre des non-blancs (sources : Ligue Internationale Contre le Racisme, C.R.A.R.R.).

[15] « Law’s Order », by David D. Friedman, Princeton University Press, 2000.

[16] La « guerre des motards » (Hell’s Angels, etc.) a fait environ 160 morts depuis huit ans au Québec, dont plusieurs victimes civiles innocentes tels qu’enfants ou journalistes. L’incurie des gouvernements est devenue proverbiale, et le Canada a d’ailleurs été cité aux Nations Unies pour son inefficacité dans la lutte contre le trafic de la drogue, dont la plus grande partie transite par le Québec. Cette situation est pour le moins que l'on puisse dire paradoxale étant donnée par ailleurs la férocité du système à l’encontre des hommes victimes de fausses accusations de violence conjugale.