Monsieur le Ministre,

Nous vous demandons, par la présente, d'instituer une enquête publique sous la forme d'une Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice au Québec dont le mandat consisterait à valider l'application du code criminel et plus particulièrement le traitement par les tribunaux des fausses accusations portées contre des hommes par des conjointes ou ex conjointes.

Un nombre croissant d'hommes, conjoints et pères de famille se retrouvent actuellement devant les tribunaux pour se défendre contre des accusations reposant sur de simples allégations, déposées sans preuves ni témoins, par des conjointes ou ex conjointes, malgré l'évidence des faits et les conséquences dévastatrices que la situation entraîne pour les justiciables et leurs enfants. Ce phénomène atteint ici des proportions véritablement endémiques, particulièrement dans la région de Montréal.

Une des principales charges de travail des tribunaux concerne la résolution de litiges en matière familiale. Sur cette question précise, les juges, les substituts du procureur de la couronne, et même les avocats de la défense se conforment rigoureusement à la "Politique d'intervention en matière de violence conjugale" adoptée, vous n'êtes pas sans le savoir, en raison des pressions exercées par les regroupements d'allégeance féministe au Québec.

Grâce à cette enquête publique, tous les intéressés auront l'opportunité d'étudier et d'évaluer l'ampleur des problèmes suivants:

- les traumatismes causés aux enfants par l'incidence des fausses accusations portées contre leur père par leur mère;

- les conséquences pour l'homme, conjoint ou le père de famille, objet de fausses accusations;

- l'impunité accordée à l'instigatrice de fausses accusations;

- l'attitude sexiste, la misandrie ouvertement affichée par certains intervenants des milieux policier et judiciaire;

- les méthodes douteuses de calcul utilisées pour colliger les statistiques véhiculées à propos de la violence conjugale et de l'inceste;

- les raisons qui motivent une conjointe ou ex conjointe à déposer de fausses accusations et plus particulièrement les avantages conférés, particulièrement dans un contexte de rupture conjugale.

Ajoutons que cette enquête publique permettra du même coup au procureur général du Québec d'exposer à la population le fonctionnement et le degré d'efficacité du système de " tamisage " sensé détecter les allégations mensongères et empêcher la poursuite injustifiée de personnes innocentes afin de leur éviter de subir les conséquences d'une poursuite pénale. La Coalition pour la Défense des Droits des Hommes du Québec sera en mesure de soumettre à l'enquêteur public des situations précises de fausses accusations, graves et suffisamment éloquentes pour lui permettre de s'interroger sur l'efficacité, voire l'existence même d'un tel système de "tamisage", chargé de valider le bien-fondé de l'ensemble des plaintes soumises aux policiers. L'étude de la fréquence et de la nature des cas de fausses accusations fera en sorte, nous le croyons sincèrement, qu'il sera difficile pour l'enquêteur public de conclure à des "cas isolés", bien au contraire.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Ministre, de fixer les termes d'une rencontre qui nous permettra de vous présenter des dossiers probants et de jeter les bases de cette enquête publique initiée sur le phénomène des fausses accusations.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.

Daniel Charest,
Président de la Coalition pour la
défense des droits des hommes du Québec
C.C. : ONU Commission des droits de la personne
Madame Anne Cool, Sénatrice
La presse canadienne