| Coalition pour la défense
des droits des hommes du Québec |
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Dénonçons la politique gouvernementale québécoise
La Politique gouvernementale québécoise d’intervention en matière de violence conjugale est sexiste puisqu’elle considère toujours l’homme comme un agresseur et la femme comme une victime. De l’introduction à la conclusion il n’est question que de femmes victimes et de conjoints violents. La justification donnée dans la Politique est que les femmes " sont les victimes dans la très grande majorité des cas ". Non seulement cela n’est pas prouvé en ce qui concerne la violence en général à l’intérieur du foyer, mais rien ne justifie ce véritable sexisme quelle que soit la situation ou l’excuse. Parmi les intervenants qui ont participé à l’élaboration de cette politique, les organismes consultés sont très souvent féministes ou défendant les droits des femmes, tel qu’on peut le constater dans les remerciements et la liste des consultations à la fin. Cette politique s’appuie sur une propagande sexiste financée par les gouvernements. D’une part, ceux-ci décident d’ignorer les études qui montrent que la violence appartient aux deux sexes. D’autre part, seules des études statistiques biaisées ou erronées faisant l’apologie de la femme victime sont acceptées. Pourtant, la plupart des accusations portées par des femmes dans le contexte d’une séparation sont fausses. Rien ne justifie cette politique, ni surtout son application. Il n’y a pas de vide juridique qui empêcherait la défense des droits des femmes et qui justifierait l’existence d’une telle politique. Tous les articles légaux figurent déjà au Code criminel pour défendre le droit de n’importe quel citoyen ou citoyenne. Cette politique a été établie sous des pressions féministes, ce dont le gouvernement ne se cache même pas dans son message d’introduction. Cela permet de réduire les droits des hommes et notamment de retirer la présomption d’innocence dans tout procès contre un homme à la suite d’une séparation. Dans un État où une simple allégation de la plaignante est considérée comme une preuve, l’homme accusé n’a pratiquement aucune chance. L’application de la Politique passe par un endoctrinement des intervenants sociaux, policiers et judiciaires, ce que la Politique appelle " une formation " . Tout en faisant miroiter la promotion de rapports égalitaires, la Politique préconise une judiciarisation presque systématique des cas signalés à la police. Cette politique permet de mettre en place des pratiques policières autorisant des arrestations effectuées sans aucune preuve. Une femme n’est pratiquement jamais arrêtée sur la simple dénonciation d’un homme. Les conséquences de cette politique gouvernementale et de ces pratiques policières d’arrestations arbitraires des hommes sont terribles puisque les juges subissent à travers la Politique des pressions (formation, recyclage obligatoire) pour déclarer les hommes coupables. Cela va des condamnations pour voies de fait ou pour menaces de mort sans aucune preuve, hormis une allégation de la plaignante souvent re-interprétée par les juges, jusqu’aux condamnations pour agression sexuelle ou harcèlement inventés de toute pièce. Le taux de suicide des hommes au Québec est le plus élevé de toute l’Amérique du Nord. Ce record tragique est à mettre en perspective avec les jugements sexistes des tribunaux au Québec et au Canada. La juge Claire L’Heureux-Dubé s’est tristement illustrée à ce sujet à la Cour suprême. En effet, les convictions personnelles de juges exprimées à travers les tribunaux " pourraient fournir une explication plausible au plus haut taux de suicide constaté chez les hommes québécois ". La coalition pour la défense des droits des hommes du Québec a demandé en vain au gouvernement québécois de mettre en place une commission publique d’enquête sur les fausses accusations. Les juges basent souvent leurs décisions sur des motifs aussi futiles que des soi-disant sourires ou des soi-disant hésitations de l’accusé. Comme de nombreux avocats de la défense nous le confirment, il est devenu pratiquement impossible, pour un homme ainsi accusé, de bénéficier d’une véritable défense. Puisque, selon la Politique en matière de violence conjugale, l’agresseur est toujours l’homme, l’accusé est coupable : il n’y a plus de présomption d’innocence pour un citoyen de sexe masculin accusé par sa conjointe ou ex-conjointe. La Commission des droits de la personne considère cette politique comme non discriminatoire, malgré l’absence de vide juridique, prétendant que celle-ci a été conçue pour protéger les victimes d’agression et de " violence conjugale " qui seraient, selon la Commission, des femmes dans la très grande majorité des cas. Cette Politique sexiste s’exerce en violation flagrante des articles
quinze (15) et vingt-huit (28) de la Charte canadienne des droits et
libertés et de l’article dix (10) de la Charte québécoise des droits et
libertés de la personne, articles qui interdisent la discrimination et
la préférence des citoyens fondées sur le sexe.
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