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Monsieur Jean Charest
Président du Parti Libéral
4364, rue St-Denis
Montréal (Québec) H2J 2L1

Montréal, le 24 mars 2003

Monsieur,

Dans le cadre de la campagne électorale, il est impératif que les partis fassent connaître leur position en ce qui concerne la pierre angulaire de notre société, la famille. Les propositions véhiculées pour s’arrimer au vécu des jeunes couples ne ciblent présentement essentiellement que la réduction de la semaine de travail de 5 jours à 4 jours par semaine ou des congés parentaux payés une journée sur deux. Nous voudrions connaître plus spécifiquement les améliorations que vous tenez à privilégier dans le cadre d’une politique de la famille québécoise. De plus nous voudrions surtout savoir quelle est votre position vis-à-vis de la « Politique d’intervention en matière de violence conjugale » édictée par le gouvernement québécois qui a décidé de gérer, en faisant appel au système judiciaire pénal, les relations de couple et répète plus de 120 fois en 77 pages que l’homme est un agresseur, qu’il est violent et que la femme est une victime… Pourtant nombre d’études montrent que la violence conjugale n’a pas de sexe, les femmes l’initiant avec autant de probabilité que les hommes. Seule la force physique souvent supérieure de ces derniers expliquent dans certains cas les dommages physiques inégaux. De plus les dommages psychologiques sont rarement considérés, or les femmes ne sont pas désavantagées dans l’utilisation de l’arme psychologique.

Cette politique élaborée à partir d’une idéologie réductrice, particulièrement sexiste et discriminatoire pour ne pas dire misandre, n’est que le premier maillon d’une chaîne infernale, qui des policiers jusqu’aux juges, aboutit à priver de leurs droits constitutionnels quantité d’hommes, lors de litiges survenant à l’occasion d’une rupture conjugale. En effet, il est souvent tentant pour une femme « d’exploiter le système » et de porter de fausses accusations contre son conjoint.

Comme les policiers n’effectuent pas de vérification, et que les procureurs de la Couronne ont instruction de poursuivre toutes les plaintes même en l’absence totale de preuve, l’enfer débute pour l’homme par une série de mesures arbitraires et parfaitement illégales, au nombre desquelles il faut compter l’incarcération préventive suivie de remise en liberté assortie de conditions draconiennes équivalant à une sentence avant jugement. Puis, comme les juges se contentent d’arbitrer entre deux discours – tout en étant soumis à l’influence de cette Politique d’intervention – les conjoints injustement accusés perdent alors enfants, maison, actifs, réputation, emploi et parfois même leur vie, lorsqu'ils en arrivent à se suicider de désespoir.

L’impact sur la famille et particulièrement sur les enfants est désastreux. Accuser au criminel – ou menacer d’accuser – pour gagner au civil est un lieu commun. C’est un des moyens utilisés pour attribuer la garde 8 fois sur 10 à la mère. Ceci explique en partie la source de démotivation des pères et leur présence de plus en plus faible pour l’éducation, la formation et le développement identitaire de leurs enfants. Les propositions sur la garde partagée pour assurer un équilibre environnemental et émotionnel se heurtent aux conflits soutenus par des fausses accusations que favorise cette « Politique d’intervention en matière de violence conjugale » sexiste du gouvernement.

Il faut noter que les dommages sont extrêmes puisque plus d’un millier d’hommes se suicident chaque année au Québec, souvent dans les circonstances décrites ici : de ce point de vue, la population masculine est autant à risque que les groupes autochtones les plus défavorisés. Plus spécifiquement, le plus haut taux de suicide est statistiquement celui des hommes, montréalais, de moins de 45 ans, ayant vécu une situation de rupture conjugale.

Nous avons demandé à l’ONU de condamner cette politique sexiste et discriminatoire à l’égard des hommes. Notre plainte a été acceptée et elle est actuellement confrontée aux positions des gouvernements canadiens et québécois.

Notre association rassemble de nombreuses personnes soucieuses de construire une société plus égalitaire dans laquelle les hommes et les femmes bénéficieraient des même droits et seraient aussi traités de la même façon par le système policier et judiciaire. Les buts et la mission de notre association peuvent être consultés sur notre site Internet à l’adresse www.coalitiondeshommes.org.

Un de nos membres, Georges Dupuy, a écrit un livre sur les dérives de notre système policier et judiciaire à l’égard des hommes en situation de rupture conjugale « Coupable d’être un homme. Violence conjugale et délire institutionnel » paru chez VLB à l’automne 2000.

Vous avez peut-être remarqué la tendance actuelle à exporter à travers le monde (jusqu’au niveau institutionnel) le modèle québécois soutenu par un féminisme sectaire aux positions exacerbées. Cependant, c’est surtout chez nous qu’aucun homme n’est à l’abri d’un système judiciaire accusatoire dans lequel les arrestations sont systématiques et même systémiques sur une simple plainte d’une femme. Dans les dossiers reliés à des conflits conjugaux, les plaignantes privilégient les accusations de violence conjugale comme d’abus sexuel et cela de manière systématique. En fait, dans un tel contexte, avec un système accusatoire tout se joue sur la crédibilité dans une cause où il n’y a le plus souvent aucune preuve matérielle (“he says, she says”).

De nombreux juges, soumis à l’idéologie réductrice véhiculée par les groupes de pression financés à même les deniers publics et soumis à cette politique d’intervention, prononcent des verdicts de culpabilité qui n’ont pour seule raison d’être que de couvrir les actes illégaux accomplis par la couronne et les policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit d’obtenir coûte que coûte une condamnation ou une reconnaissance de culpabilité. Souvent l'article 810 du code criminel – qui rappelle les autocritiques proposées aux accusés des pays totalitaires – permet même d’appliquer la répression tout en faisant l’économie d’un procès.

Ces pratiques contreviennent aux dispositions de la charte canadienne des droits et liberté et constituent une violation extrêmement préoccupante des droits constitutionnels en visant précisément et exclusivement les hommes en raison de leur sexe.

Heureusement, quelques juges commencent à prendre consciences des excès inacceptables de notre système policier et judiciaire. Ainsi, dans le récent appel d'Alain André, le juge Baudouin s'est exprimé ainsi:

" On doit constater d'ailleurs, avec tristesse, qu'il est récemment devenu à la mode, dans certains dossiers matrimoniaux, d'accuser le conjoint de ce type d'infractions pour bonifier les chances d'une garde exclusive ''.

En d'autres termes, les autorités policières et répressives d'une part ne doivent pas céder aux pressions populaires et, d'autre part, doivent faire preuve d'une prudence et d'une circonspection particulières et accrues en matière d'infractions sexuelles."

L'année dernière, le juge Jean-François Gosselin s'était récusé d'un dossier de violence conjugale car la définition de la violence serait selon lui trop large.

Nous possédons la description de nombreux cas et des analyses basées sur l’expérience de nos membres qui montrent le non-respect du principe de la présomption d'innocence et du doute raisonnable en matière de soi-disant « violence conjugale » ou « d’abus sexuel ». Je joins quelques-uns des cas que nous avons documentés et vous pourriez même contacter par notre intermédiaire les personnes concernées si vous êtes intéressés.

Dans l’attente d’une réponse veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Daniel Charest
Président, Coalition pour la défense des droits des hommes du Québec

P.J. Liste de quelques cas documentés