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La Coalition pour la défense des droits des hommes du Québec

La Coalition pour la défense des droits des hommes du Québec a été fondée en octobre 2000 en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies sous le matricule 1149636244.

Elle a été constituée pour défendre et promouvoir les intérêts et les droits des hommes en sensibilisant la population à des questions qui les concernent tel que les fausses accusations et la perte de l'accès à leurs enfants, leur domicile et leurs actifs.

Sa mission est ainsi de défendre les droits fondamentaux des hommes, de rallier les organismes pro-démocratiques et les groupes d'hommes dans le but de promouvoir une solidarité et de dénoncer la discrimination fondée sur le sexe.

L'association demande essentiellement de mettre un terme aux arrestations arbitraires des hommes, aux procès iniques élaborés sur de fausses allégations, et l’abrogation d’un régime qui produit des jugements donnant systématiquement raison aux femmes lors de séparation et de partage.

La Coalition lutte donc contre le sexisme institutionnel. Elle milite pour l'avènement d'un système judiciaire qui traite les hommes et les femmes de façon équitable, contrairement à ce que préconise "La Politique d'intervention en matière de violence conjugale", politique que certains groupes de pression imposent aux systèmes policier et judiciaire actuels.

L'association est formée d'un noyau de bénévoles. Elle s'intéresse de près aux cas qui illustrent le fonctionnement du système policier et judiciaire et plus particulièrement son dysfonctionnement. La coalition s'intéresse notamment à la stratégie consistant à «accuser au criminel pour gagner au civil», ce qui permet, par le biais des fausses allégations, de détruire de trop nombreux hommes en situation de rupture conjugale.

Plusieurs milliers de personnes ont pris connaissance de la problématique des fausses accusations et des réalisations de l'association grâce au site http://www.coalitiondeshommes.org et grâce aux diverses interventions de la Coalition ou de ses représentants dans les médias.

Depuis sa création en octobre 2000, la Coalition pour la défense des droits des hommes du Québec a bénéficié de 200 $ (deux cent dollars) de subventions et de 80 $ (quatre vingt dollars) de paiement versé à titre des victimes d'actes criminels. La Coalition a surtout fait appel aux dons de ses membres.

Contenu du mémoire

Ce mémoire conteste le projet de loi 63 présenté par la Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine cherchant à modifier la Charte des droits et libertés de la personne. Vouloir souligner dans la Charte l'égalité entre les femmes et les hommes sans la réaliser dans les faits n’est selon nous qu’une opération cosmétique visant à occulter un pan entier de la réalité sociale.

La situation des hommes en situation de rupture conjugale est analysée selon le sort qui leur est réservé lors de leur passage à travers le système policier et judiciaire. En fait, ce mémoire décrit la mise en place, la structure et le fonctionnement d'un des plus grands obstacles à l'égalité entre les hommes et les femmes dans la société québécoise: l'assujettissement du système policier et judiciaire aux intérêts d'un groupe social bien défini. Le mémoire montre clairement que l'avènement de ce système est la conséquence de l'introduction de la Politique d’intervention en matière de violence conjugale par le gouvernement québécois, amenée et soutenue par un discours idéologique présupposant que l’homme est un agresseur, qu’il est violent ou que la femme est une victime – rabâché plus de 120 fois dans les 77 pages de cette politique. Bien que la Coalition soutienne, études à l'appui, que la violence n'a pas de sexe, l'idéologie sexiste néo-féministe a pu s'implanter grâce à une propagande élaborée sur des statistiques mensongères et diffusée au moyen de fonds publics.

L'intérêt du mémoire est de montrer comment les magistrats du Québec se sont placés au-dessus des lois et surtout quels moyens ils utilisent pour contourner ces lois. Notamment, les motifs donnés par des juges pour déclarer un homme coupable sont analysés. L'intérêt du mémoire est aussi d'exposer au grand jour la collusion existante entre les divers acteurs du système judiciaire, situation déjà dénoncée par la sénatrice Ann C. Cools.

Plusieurs recommandations visant à corriger les dysfonctionnements du système actuel sont présentées.

Introduction

Tel que nous allons le démontrer dans ce mémoire, le projet de loi présenté par la Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine cherchant à modifier la Charte des droits et libertés de la personne pour y souligner «l'égalité entre les femmes et les hommes» et y ajouter que «les droits et libertés … sont garantis également aux femmes et aux hommes» n’est qu’une entreprise de mystification, au mieux une opération cosmétique, visant à occulter un pan entier de la réalité sociale.

La situation des hommes en situation de rupture conjugale

Chaque année au Québec des milliers d’hommes en situation de rupture conjugale sont mis en état d’arrestation la plupart du temps sans mandat. Pourtant, il n’est pratiquement jamais question de meurtre, mais plutôt de soi-disant menaces, harcèlement ou encore voies de fait, la plupart du temps sur la base d’une simple allégation, sans la moindre preuve.

Le traitement des femmes est lui très différent. Encore récemment, fin novembre 2007 (La Presse 30 Novembre 2007, page A2 ), suite au meurtre d’un homme par une balle dans la tête, sa conjointe a été acquittée sans procès parce que, entre autre, elle aurait été trop surveillée, interrogée et même sujette à une arrestation sans mandat. On pourrait dire du grand burlesque, si la situation n’était pas aussi tragique.

Le hommes portent rarement plainte – quel homme osera avouer qu’il a été battu par sa femme ou violenté – et de toutes façons les plaintes des hommes sont rarement prises en considération quand elles ne sont pas carrément refusées. Les femmes sachant qu’une plainte au criminel est la voie royale pour gagner au civil multiplient au contraire les leurs, toujours accueillies de manière complaisante, sans égard aux faits.

Selon les données du Ministère de la Sécurité publique du Québec, dans la Déclaration uniforme de criminalité (DUC 2), le volet sur la violence conjugale décompte les déclarations d'infractions criminelles relevées par les policiers après une brève enquête, infractions allant en procédure : il y a, par exemple en 2003, 13 840 infractions relevées contre les femmes, la même année il y a 2 618 infractions relevées contre les hommes. Un rapport de 86%, il est vrai, et les féministes se saisissent de ce pourcentage pour faire croire que les femmes constituent 86% des victimes ou encore que les hommes constituent 86% des auteurs de violence conjugale. On se baserait sur des chiffres en apparence très crédibles car provenant du Ministère de la Sécurité publique. Cependant, il s’agit de nombre d’infractions relevées suite à des appels et non de cas avérés de violence conjugale. Il faut surtout aussi s’interroger sur la valeur des allégations – faites notamment dans le contexte de ruptures conjugales. Notons d’ailleurs qu’en fait, sur ces près de 14 000 infractions et arrestations d’hommes en situations de rupture conjugale par année au Québec, près de 10 000 sont reconnues comme non fondées, un effarant taux d’erreur de près de 70 % ! Par contre aucune accusation de méfait public n’est portée contre les plaignantes auteurs des fausses allégations.

Parmi les autres, ces hommes contre lesquels le système judiciaire a décidé de continuer à s’acharner, la plupart préfèrent plaider coupable car ils savent qu’ils n’auront pratiquement aucune chance face à une magistrature misandre. Ceux qui auront eu le courage d’affronter un procès peuvent d’ailleurs, eux, être déclarés coupables pour avoir, par exemple, soi-disant hésité au tribunal, quand on ne leur invente pas des aveux. Ils perdent alors leur maison, leurs enfants, leur emploi, leur retraite et souvent, complètement détruits financièrement et moralement par les fausses allégations judiciarisées, ils en arrivent à se suicider.

Les procédés les plus sordides sont utilisés par les juges pour déclarer coupables des innocents à partir de motifs futiles du seul fait qu’ils ont été ciblés par une femme. Ces juges n’ont-ils pas d’ailleurs toute latitude pour interpréter les faits à leur convenance et accorder de la crédibilité à leur guise, à la femme en général, tel que le leur recommande la Politique d'intervention en matière de violence conjugale du gouvernement québécois.

Un des derniers remparts contre l’arbitraire des juges est le jury. Cependant, les procureurs de la Couronne procèdent dorénavant souvent par voie sommaire, notamment en ce qui concerne les hommes en situation de rupture conjugale, pour les empêcher d’avoir accès à un procès devant juge et jury.

De leur côté, les policiers suite à leur enquête, très souvent se contentent dans leur rapport de reproduire la déclaration de la plaignante. En ayant donc effectué, en fait, quasiment aucune enquête ! Les enquêtes bâclées semblent donc la norme. De plus, il semblerait qu’au Québec, contrairement aux autres provinces, ce ne soit pas les policiers qui décident, mais qu’il faille l’approbation des procureurs de la Couronne. Or ceux-ci passent les plaintes contres les hommes en situation de rupture conjugale directement en accusation. En effet, tel que l’indique une étude sur la violence conjugale du Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal : «Les procureurs de la Couronne, pour leur part, ont comme directive de poursuivre dès qu’une plainte a été déposée» Les cahiers de recherche criminologique, no 28, 1998, p. 130.

Les procureurs de la Couronne, n’hésitent pas non plus à cacher, consciemment, sciemment et malicieusement à l’accusé la déclaration écrite de la plaignante ou encore le compte rendu de son interrogatoire, ceci afin d’empêcher l’accusé de se prévaloir d’une défense pleine et entière. Ceci est en contradiction totale avec l’arrêt Stinchcombe qui impose pourtant à la Couronne de transmettre l’intégralité de ces documents à l’accusé avant le procès et même avant le choix d’un juge seul ou d’un jury.

Si par hasard ces documents sont un jour découverts, le Ministre de la justice à ensuite beau jeu de déclarer que de toute façon ces documents n’étaient pas pertinents ou encore n’auraient pas influencé l’issue du procès ! De plus, selon le code criminel cette décision est sans appel. On pourra aussi toujours objecter à l’accusé de ne pas avoir épuisé tous ses recours et de ne pas avoir contesté la décision du Ministre devant la Cour fédérale en demandant un contrôle judiciaire! Ce qui, soit dit en passant n’a jamais été obtenu contre un Ministre de la justice ! Un homme résolu à défendre son innocence devant un verdict de culpabilité prononcé sans aucune preuve doit affronter des procédures carrément surréalistes dans un parcours digne de kafka.

En ce qui concerne les homicides entre conjoints ou ex-conjoints des deux sexes, il est vrai que, bon an mal an au Québec, les femmes payent un tribut d’une douzaine de personnes de plus que les hommes. Mais nous soutenons que ce nombre est de loin bien inférieur au nombre d’hommes qui, eux, se suicident suite aux sagas judiciaires qui sont la conséquence des fausses allégations judiciarisées. Notons à ce sujet qu’environ 1 000 hommes contre 300 femmes se sont suicidés au Québec en 2003. Ce que l’on sait, c’est que près de la moitié des suicides sont dus au divorce. Ce que nous contestons, c’est la façon dont ces divorces sont judiciarisés et criminalisés, très souvent à partir de fausses allégations, toujours au détriment des hommes.

Comment en sommes-nous arrivés la?

En 1980, un chercheur, Madame Linda MacLeod, publie La femme battue au Canada: Un cercle vicieux, grâce au financement du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme. Elle y déclare à la page 23 que «chaque année, une Canadienne sur dix est battue, qu'elle soit mariée ou qu'elle vive en union de fait». Le chiffre emblématique de 300 000 femmes battues pour les 3 millions de femmes québécoises est ainsi lancé. Il sera repris ad nauseam par les médias depuis lors. Le ministre de la justice va même publier et distribuer des dépliants pour dénoncer cette violence subie annuellement par les 300 000 femmes.

Dès 1987, une politique gouvernementale, un modèle de propagande sexiste envers les hommes, est mise en place: la Politique d'intervention en matière de violence conjugale du gouvernement québécois qui renforce certains préjugés tenaces contre les hommes.

En 1989, Marc Lépine, de son vrai nom Gamil Gharbi, tue de sang froid quatorze étudiantes à Polytechnique avant de se suicider. Il s’agit indéniablement d’une réaction face à un mouvement féministe qui se radicalise et prend de l’ampleur puisqu’il avait annexé à sa missive la liste de 19 «féministes» qu’il aurait aimé éliminer (Courrier Laval, 9 décembre 2007, page A13). Cet acte de terrorisme ne fera qu’alimenter la propagande anti-homme pendant des années.

En 1994, lors du 62^ème Congrès de l’Association Canadienne Française pour l’Avancement des Sciences, Linda MacLeod reconnaît publiquement: «Mon estimation n'avait aucun semblant de validité ou de fiabilité statistique ...»

En 1995, le gouvernement québécois renforce sa Politique d'intervention en matière de violence conjugale discriminatoire envers les hommes. Cette politique propage des préjugés haineux envers la moitié de la population. Ce document déclare en effet plus de 120 fois en 77 pages que l'homme est un agresseur, qu’il est violent ou que la femme en est la victime. Cette politique d’intervention se propose ouvertement d’influencer le système policier et le système judiciaire, incluant la magistrature et même les avocats de la défense.

Un véritable terrorisme institutionnel s’est donc mis en place dès 1987 avec ces politiques d’intervention contre les hommes. Nous insistons sur le terme de «terrorisme», puisqu’il s’agit de l’utilisation de la violence, de mesures d’exception, pour atteindre des fins politiques. Notons que ces mesures n’ont aucune raison d’être puisqu’il existe au Canada et au Québec un Code criminel qui prend en compte toutes ces possibilités de crime. Mais il est vrai qu’il s’applique lui aux deux sexes …

Cependant, loin de nous l’idée que le terrorisme individuel soit la réponse appropriée face à un terrorisme institutionnel basé dans la grande majorité des cas sur de la pseudo violence conjugale. D’autant plus que prendre des femmes pour cible est une grave erreur politique.

En effet, cette justice du deux poids - deux mesures selon le sexe, ne lèse pas seulement les hommes. Les nouvelles conjointes de ceux-ci en subissent également les conséquences comme d’ailleurs leurs mères, leurs sœurs ou encore leurs filles, sans oublier bien des femmes de leur entourage. C’est la complaisance de certains juges envers les menteuses qu’il faut combattre.

En décembre 2004, la Commission d’accès à l’information confirme enfin que ce chiffre de 300 000 femmes violentées n’a aucun fondement. La brochure est alors retirée des palais de justice, mais la propagande misandre continue de plus belle.

Pendant plus de deux décennies, les stratégies féministes ont consisté à utiliser des statistiques mensongères et à monter en épingle quelques cas de conjointes ou ex-conjointes violentées, tout en gardant prudemment sous silence les cas de conjoints ou ex-conjoints violentés. Cette misandrie, ce véritable racisme anti-homme, a d’ailleurs porté ses fruits. Les chiffres sur la violence conjugale proclamés officiellement par les féministes et les institutions qu’elles ont réussi à assujettir ne reposent sur rien, mais quelque chose n’a pas besoin d’être vrai : il suffit de le répéter assez souvent et les gens vont finir par y croire.

Il faut noter que ces mêmes stratégies commencent à être implantées en Europe et notamment en Espagne et en France, pays avec lesquels les féministes d’ici ont de bons contacts. Quelques soient les pays ou les cultures, les pires exemples sont d’ailleurs transposés sans aucune vergogne. «Femmes – et surtout féministes – de tous les pays, unissez-vous».

Ramener une réelle égalité entre les femmes et les hommes avant d’en faire une propagande dans la Charte

La Politique d'intervention en matière de violence conjugale du gouvernement québécois est sexiste dans la mesure où elle considère toujours l’homme comme un agresseur et la femme comme une victime. De l’introduction jusqu’à la conclusion il n’est question que de femmes victimes et de conjoints violents (Politique, p. 11, 14, 15, 20, 22, etc.). La justification donnée dans la Politique est que les femmes «sont les victimes dans la très grande majorité des cas» (Politique, p. 22). Non seulement cela n’est pas prouvé en ce qui concerne la violence en général, mais même un taux de meurtres plus élevé chez les femmes ne justifie pas un tel sexisme, en réalité un véritable racisme anti-homme, quelle que soit la situation. Dans le texte de la Politique, l’homme est stigmatisé comme violent et la femme comme victime. Par la suite, tout vocabulaire qui pour des raisons grammaticales serait applicable aux deux sexes, tel que victime, agresseur, conjoint, garde le sens du marquage initial : la victime est la femme, l’agresseur est l’homme. Nous avons compté ce thème plus de cent vingt (120) fois dans les 77 pages de cette politique. De plus, les hommes violentés ne sont, selon la politique, qu’une exception, une catégorie à part qui est traitée comme celle des handicapés, des gais ou des lesbiennes. Les femmes violentes sont presque passées sous silence, quand elles ne sont pas excusées.

Rappelons que parmi les intervenants ayant participé à l’élaboration de cette politique, il y a près de trois fois plus de femmes que d’hommes et que les organismes consultés sont très souvent féministes ou défendent les droits des femmes (voir les remerciements au début et les consultations à la fin de la Politique).

Cette politique s’appuie sur une propagande sexiste payée par les gouvernements. D’une part, ceux-ci décident d’ignorer les études qui montrent que la violence appartient aux deux sexes. Des auteurs canadiens comme John Fekete, Donna Laframboise ou Hubert Van Gijseghem, ou même américain comme Warren Farrell, ne sont pas écoutés. Encore aujourd’hui, les études de tels auteurs sont ignorées comme l’est, par exemple, celle de Denis Laroche sur la situation des hommes. D’autre part, seules des études statistiques erronées faisant l’apologie de la femme victime sont acceptées. Pourtant, un très grand nombre des accusations portées par des femmes dans le contexte d’une séparation sont fausses.

Rien ne justifie cette politique, ni surtout son application. Il n’y a pas de vide juridique qui empêcherait la défense des droits des femmes et qui justifierait l’existence d’une telle politique. Tous les articles légaux sont déjà écrits et adoptés pour défendre le droit de n’importe quel citoyen ou citoyenne. Le problème est l’application de la loi et cette politique vise à l’appliquer avec des préjugés défavorables aux hommes. En effet, cette politique a été établie sous des pressions féministes, ce dont le gouvernement ne se cache pas dans son message d’introduction (Politique, p. 3). Cela permet de réduire les droits des hommes et notamment d’enlever la présomption d’innocence dans tout procès contre un homme à la suite d’une séparation. Dans un pays où le système judiciaire est basé sur les seules déclarations de la plaignante et où une simple allégation est considérée comme une preuve présentée par le Ministère public ou la Couronne, l`homme privé de la présomption d’innocence n’a pratiquement aucune chance. Pourtant, les tribunaux eux-mêmes nous confirment – lorsque l’on insiste – qu’il s’agit là de pratiques délictueuses : «Est fautif pour le substitut du Procureur général, de porter des accusations criminelles en se fondant uniquement sur les seules déclarations de la plaignante» dans André c Québec (Procureur général), [1999] R.R.A. 886 (C.S.).

L’application de la Politique passe par un endoctrinement car elle est renforcée par ce que la Politique appelle «une formation» qui doit être développée par les différents ordres professionnels (Politique, p. 65). À cette formation s’ajoutent des mécanismes de coordination et de concertation qui doivent permettre de diffuser et d’appliquer encore plus cette idéologie sexiste (Politique, p. 67, 68, 69).

Tout en faisant miroiter la promotion de rapports égalitaires (Politique, P. 32, 34, 36), la Politique préconise une «judiciarisation presque systématique des cas signalés à la police» (Politique, p. 57). Effectivement, la Politique en matière de violence conjugale permet de mettre en place des pratiques policières autorisant des arrestations qui sont effectuées sans aucune preuve à partir du seul moment où une femme a décidé de faire une allégation, très souvent fausse, pour obtenir des avantages ou pour se venger d’une séparation ou d’un refus de la part d’un homme. Une femme n’est pratiquement jamais arrêtée sur la simple dénonciation d’un homme.

La Politique met en place des mécanismes pour soutenir les victimes, c’est-à-dire les femmes, en allant jusqu’à les informer «des bénéfices qu’elles peuvent en retirer» (Politique, p. 61). Effectivement, outre la vengeance à la suite d’une séparation mal acceptée, certaines femmes vont même jusqu’à obtenir la maison et la garde des enfants grâce aux interventions des policiers et des juges recommandées dans le Guide de pratiques policières et dans la Politique. La Politique reconnaît ouvertement que son objectif est d’influencer le système policier et judiciaire (Politique, p. 69), jusqu`à la magistrature (Politique, p. 58), et même aussi les avocats de la défense (Politique, p. 61).

L’idéologie féministe est tellement forte qu’il est même question dans la Politique de «mener à bien une poursuite criminelle en l’absence du témoignage de la victime» (Politique, p. 60). Autant dire qu’un témoignage, tant vrai que faux sera vite accepté.

Le Guide de pratiques policières mises en place au Québec est plus subtil, puisque c’est souvent le ton qui signifie que l’agresseur est l’homme et que la femme est la victime. Cependant cette pratique renvoie carrément à la Politique en matière de violence conjugale qui est manifestement dirigée contre l’homme, comme nous l’avons démontré. Le guide de pratiques cite la Politique comme la première de ses deux seules sources (Guide de pratiques policières du Québec, p.1). Puis cette source est encore rappelée : «Les services de police s’assurent qu’une formation adéquate en matière de violence conjugale est dispensée aux policiers; cette formation doit être cohérente avec la Politique d’intervention en matière de violence conjugale de 1995 (Guide de pratiques policières du Québec, page 10)». Comme de très nombreux membres nous l’ont fait savoir, la police arrête systématiquement les hommes et pratiquement jamais les femmes, toujours sur simple allégation.

Les conséquences de ces politiques gouvernementales et de ces pratiques policières d’arrestations arbitraires des hommes sont terribles puisque, pour protéger la police ainsi que les plaignantes faisant des fausses accusations contre d’éventuelles poursuites au civil, les juges n’ont d’autres choix que de déclarer les hommes coupables. Cela va des condamnations pour voies de fait ou pour menaces de mort, sans aucune preuve hormis une allégation de la plaignante souvent interprétée par les juges, jusqu’aux condamnations pour abus sexuel ou harcèlement inventés de toute pièce.

Nous avons déjà demandé en vain au gouvernement québécois de mettre en place une commission publique d’enquête sur les fausses accusations. Comme de nombreux membres nous l’ont indiqué, les juges basent les décisions sur des motifs aussi futiles que des soi-disant sourires ou des soi-disant hésitations de l’accusé. Puisque, selon la Politique en matière de violence conjugale, l’agresseur est toujours l’homme, l’accusé est coupable : il n’y a plus de présomption d’innocence pour un citoyen de sexe masculin accusé par sa conjointe ou ex-conjointe.

Des membres nous ont fait savoir que, pour les empêcher de présenter une défense pleine et entière, la déclaration écrite de la plaignante leur avait même été cachée par la Couronne ou le Ministère public. L’accusé n’a vraiment alors aucune chance face à une fausse accusation.

Toute démarche d’un citoyen auprès d’une Commission des droits de la personne au Canada est vouée à l’échec, puisque ce type d’organisme soutient ouvertement la Politique gouvernementale d’intervention en matière de violence conjugale.

Nous connaissons des cas qui pourraient illustrer les effets désastreux de cette politique pour les hommes en ce qui concerne la privation de l’accès à leurs enfants, mais aussi la perte de leur maison et souvent de leur emploi. En conséquence, nous vous demandons instamment de bien vouloir intervenir contre cette politique gouvernementale sexiste qui s’exerce en violation des articles quinze (15) et vingt-huit (28) de la Charte canadienne des droits et libertés et des articles dix (10) et vingt trois (23) de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, articles qui interdisent la discrimination des citoyens sur la base de l’appartenance sexuelle. Nous vous demandons de tenir compte du fait que l’application de cette politique renforce et même suscite les arrestations arbitraires en contradiction avec l’article onze alinéa d (11d) de la Charte canadienne des droits et libertés sur la présomption d’innocence. Il est impérieux que le Gouvernement du Québec accepte de retirer cette politique sexiste ainsi que les pratiques policières qui en découlent.

Nous terminerons en citant un exemple qui a été rendu public et qui montre que résister aux propagandes et politiques hostiles aux hommes n’est pas toujours facile. Le réalisateur Serge Ferrand l’a appris à ses dépens lorsqu’en février 2004, il présenta au grand public son documentaire «La machine à broyer les hommes» qui attira même quelques experts internationaux. Serge Ferrand montre clairement à travers des cas concrets les difficultés qu’ont les hommes à obtenir la garde de leurs enfants et que ces hommes doivent souvent faire face à des fausses allégations. Il dénonce les conséquences de ces sagas judiciaires qui mènent jusqu’au suicide.

La réaction contre Serge Ferrand a été vigoureuse. Lors d’une réception qu’il organisa dans le cadre du congrès «Parole d’hommes» en avril 2005, un groupuscule «anti-patriarcat» l’a carrément agressé devant ses invités : insultes, intimidations, bousculades, violation de son domicile. Ces éléments radicaux s’en sont ensuite allés sous l’œil complaisant de la police – un policier et cinq policières selon certains observateurs. Les pancartes des manifestantes prônant l’anti-patriarcat et jusque «A mort les masculinistes» étaient exhibées. Si des hommes, les soi-disant violents, avaient posé, ne serait-ce que le dixième de ces gestes, ou une pancarte : «A mort les féministes», ils se seraient immédiatement retrouvés en prison.

Conclusions et recommandations

Il n’est pas possible d’accepter une modification de la Charte si les changements proposés ne correspondent pas à la réalité existante ou que l’on décide de construire : notamment l’abolition de la Politique d'intervention en matière de violence conjugale misandre ainsi que le retrait de nos institutions des féministes qui ont permis sa mise en place ou qui la soutienne, sont un préalable indispensable.

De plus, tous les procès qui ont eu lieu à l’époque où la Politique d'intervention en matière de violence conjugale contre les hommes en situation de rupture conjugale était en place doivent être reconsidérés, les jugements abolis et les hommes inculpés sous l’égide de cette politique indemnisés.

Nous soutenons même qu’une Commission publique d’enquête est indispensable pour s’attaquer aux fausses allégations contre les hommes en situation de rupture conjugale et aux jugements iniques contre ceux-ci. Trop d’innocents sont arrêtés et même souvent déclarés coupables et cela de manière systémique.

Enfin, puisqu’il est question d’égalité, les organismes qui défendent les droits de chacun des sexes ou qui leur viennent en aide doivent dorénavant recevoir les mêmes montants de subventions.

Si ces changements, qui sont essentiels au fondement de l’égalité entre les deux sexes, ne sont pas introduits en même temps que la proclamation de l’égalité dans la charte, nous ne pouvons pas y adhérer car il s’agirait, répétons le, d’une mystification et même, ajoutons le, d’une vaste fumisterie.

En fait, notre désaccord avec ce projet de loi ou au contraire son acceptation est conditionnel à un changement dans les faits et non à une simple action de propagande ne changeant que l’ordre des mots d’une Charte ou d’une loi qui serait toujours appliquée de manière misandre.