Monsieur le Ministre,

À l’ère de la ré ingénierie, du redressement des finances publiques et des surprenantes révélations de la Commission Gomery, nous sommes nombreux à nourrir l’espoir de vous entendre rectifier publiquement les informations trompeuses véhiculées jusqu’à récemment en matière de violence domestique. Nous espérons que vous aurez la détermination nécessaire pour effectuer le travail de redressement requis pour restaurer la confiance du public envers la saine administration de la justice au Québec.

Nous souhaitons, au moyen d’un petit rappel historique, attirer votre attention sur un élément précis qui nécessite une intervention urgente de la part de votre gouvernement. En 1980, une pseudo chercheuse d’allégeance féministe, Linda McLeod, "assistée" par Andrée Cadieux déclarait dans La femme battue au Canada: un cercle vicieux, 1980, page 23, "chaque année, une canadienne sur dix est battue, qu'elle soit mariée ou qu'elle vive en union de fait". Le chiffre emblématique de 300 000 ainsi lancé sera repris sur toutes les tribunes sans que jamais personne n’ose officiellement en questionner la véracité. Pourtant, tous les chercheurs sérieux savent alors qu’il s’agit d’une vaste imposture, mais personne n’ose s’élever contre la vertu. Tous y trouvent leur compte, en particulier les regroupements subventionnés de citoyennes qui peuvent dorénavant détourner en toute impunité des sommes faramineuses du trésor public à leur profit.

Même le ministère de la justice tombe dans le panneau. Ainsi, des dépliants sont élaborés et distribués un peu partout au Québec, dénonçant la tragédie apocalyptique que vivraient annuellement 300 000 femmes, victimes silencieuses dans le secret de leurs foyers. Dès 1987, le gouvernement met en place un outil de répression qu'il n'aura de cesse de perfectionner: la Politique d’Intervention en Matière de Violence Conjugale, un modèle de propagande sexiste contre les hommes déjà à cette époque. En 1989, les tragiques événements de polytechnique contribuent à exacerber l'animosité entre les sexes. (Un geste démentiel, en tous points semblable à celui attribué à Marc Lépine, mais perpétré par une femme, Laurie Dann, a lieu un an auparavant aux États-Unis. Ces faits sont soigneusement gardés sous silence.) Depuis 1989, la commémoration annuelle des événements de Polytechnique table inlassablement sur le chiffre mirifique de 300 000 femmes violentées par année. En 15 ans, et à raison de 300 000 femmes battues par année, rappelons que les hommes de cette province auraient ainsi violenté 4 500 000 femmes sur les 1 793 000 femmes qui partagent leur quotidien avec un conjoint. Triste record pour une société libérale à l’égard des femmes!

Le 17 mai 1994, lors d’un colloque tenu à Montréal dans le cadre du 62e Congrès de l'ACFAS, Madame McLeod déclarait candidement à ses collègues: "Mon estimation n'avait aucun semblant de validité ou de fiabilité statistique (...) C'était une supposition admise; je n'ai jamais prétendu que c'était autre chose". Malgré tout, le gouvernement va de l’avant et adopte en 1995 l’actuelle Politique d’Intervention en Matière de Violence Conjugale qui recommande l’arrestation systématique, sans égard aux faits, de tous les hommes accusés de violence conjugale et l’exclusion immédiate de leurs domiciles.

En décembre 2004, la Commission d’Accès à l’Information nous a finalement confirmé que le chiffre colporté jusqu’alors de 300 000 femmes victimes dans la documentation officielle du ministère de la justice, ne correspondait tout simplement à rien. Les chiffres réels, selon les sources officielles de la Déclaration Uniforme de Criminalité (DUC2), seraient en réalité inférieurs à 5 000 condamnations pour un total de 14 200 plaintes déposées par année, tout sexe confondu.

En raison de ces pratiques autoritaires, des dizaines de milliers d’hommes, très souvent des pères, soutiens de famille et citoyens responsables, se sont fait éjecter de leurs domiciles et de la vie de leurs enfants après avoir été détenus arbitrairement dans des conditions infra-humaines. Qui plus est, les recours en méfaits publics à l’encontre des accusatrices ne sont jamais exercés.

Dans la correspondance reçue de la Commission, le signataire, M. Pierre Dion confirme que le Ministère a pris toutes les dispositions afin que la brochure divulguant cette statistique erronée soit retirée des présentoirs des palais de justice où elle était librement distribuée depuis une dizaine d’année. Cette mesure, bien que nécessaire, ne suffit certainement pas en soi pour corriger les excès occasionnés par la politique implémentée en 1987, renforcée en 1995 et toujours en vigueur. Nous vous rappelons qu’il y aurait environ 10 000 hommes faussement accusés chaque année, des hommes qui ont vu leur réputation à jamais ternie, d’honnêtes citoyens, innocents sous tous rapports, qui ont dû engloutir des sommes faramineuses pour recouvrer leur dignité après avoir été exclu sur de faux prétextes de la vie de leurs familles. Mentionnons en outre que la politique actuelle contrevient notamment aux dispositions explicites de la Charte Canadienne et Québécoise en matière de droits de la personne en discriminant ouvertement sur la base du sexe de la personne mise en accusation et en se moquant éperdument de la présomption d’innocence. De plus, elle contrevient également à la jurisprudence en la matière, validée jusqu’en cour suprême[1].

Par la présente, nous vous demandons de bien vouloir communiquer publiquement les mesures concrètes que vous entendez proposer pour remédier à la situation engendrée par l’adoption et la mise en œuvre de politiques, lois et règlements iniques et discriminatoires envers la moitié masculine de la population, sans oublier le tout dernier Plan d’action gouvernemental annoncé pour la période 2004-2009 en matière de violence conjugale. Nous croyons que ces politiques, lois et règlements devraient être tout simplement abrogés. Nous pensons également que le gouvernement et le parlement qui aurait dû le contrôler devraient faire amende honorable en prononçant des excuses publiques envers tous les pères de familles accusés sur la base de mesures illégales, discriminatoires et sexistes, élaborées sur des erreurs d’interprétation et des statistiques farfelues. Dans la même veine, nous aimerions connaître les mesures que vous entendez prendre pour récupérer les sommes colossales détournées au fil des ans au profit d’un certain lobby qui prolifère en marge de l’industrie du divorce et qui bénéficie du mensonge institutionnel.

Des recommandations strictes doivent également être envoyées à tous les juges pour que des mesures fermes soient appliquées dès qu'une accusation visant à incriminer un homme en situation de rupture conjugale s'avère non fondé. Tel que l'exige l'arrêt Carossela de la Cour Suprême du 6 février 1997, la destruction par les centres d’hébergement des preuves qui risqueraient de permettre d'inculper des plaignantes qui ont menti devrait être interdite. La loi est claire à ce sujet : il s'agit de méfait public, enfreignant les dispositions explicites du code criminel. De même, des enquêtes criminelles doivent être entreprises contre toute maison d'hébergement qui se rend complice de tels méfaits ou complice d'enlèvement d'enfants en hébergeant ceux-ci sans que le père n'en soit immédiatement avisé.

Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration.

Hermil LeBel

Membre collaborateur du réseau d’entraide l’Après-Rupture

Atelier pour le maintien des liens père-Enfants

P.S. Par souci de transparence, cette lettre, ainsi que toute réponse éventuelle sera diffusée au sein de notre réseau de communication et auprès des médias.